ELEGANCE BIKE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.elegancebike.fr. Tout autre document que les présentes conditions générales de ventes et notamment, les catalogues, les prospectus, les publicités, les notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

1. PREAMBULE

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société ELEGANCE BIKE SARL, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 2 000.00 €, dont le siège social est sis 2 rue de l'Ouest - 06110 L e Cannet, immatriculée au Registre du Commerce de Cannes sous le numéro 752 372 920 R.C.S (ci-après « Le Vendeur ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.elegancebike.fr (ci-après « le Client »)

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande sur le site www.elegancebike.fr.

2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.3. La Société www.elegancebike.fr se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site www.elegancebike.fr dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit proposé est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par le Vendeur. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le Site www.elegancebike.fr implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront rester confidentiels. Toute fois, si le Client à oublier son mot de passe, il utilisera le lien "j'ai oublié mon mot de passe", recevra par mail un nouveau mot de passe. Une fois connecté sur le site www.elegancebike.fr le Client pourra aller dans la rubrique Mon compte puis Mes données personnelles pour modifier son mot de passe.

Des mails de confirmations seront envoyés à chaque fois (mot de passe oublié, et changement de mot de passe).

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Du/des produits
• Choix de l'adresse de livraison
• Choix l’adresse de facturation
• Choix du mode de paiement choisi
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

Le Vendeur confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site www.elegancebike.fr, à la suite du paiement
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelques raisons que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des articles se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS ou par PAYLIB, en ligne depuis le Site www.elegancebike.fr, par le système de paiement 100% sécurisé de l’établissement bancaire du site Vendeur. La validation du paiement par carte bancaire ou PAYLIB est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. L'accusé de réception de commande envoyé au client détermine les termes de paiement et de facturation.

5.3. Paiement par carte bancaire, le client procédera au règlement par l'intermédiaire du service 100% sécurisé BNP Mercanet 3D Secure ou PAYLIB disponible sur le site Vendeur www.elegancebike.fr.

5.4. Paiement par chèque ou par virement bancaire, dès réception de l'un de ces moyens de moyen de paiement Le Vendeur en avisera le Client, les délais d’expédition de la commande débuteront à compter de l'encaissement effectif du chèque ou de la réception du virement bancaire. En cas de non réception du chèque ou du virement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de la commande, celle ci sera purement et simplement annulée sans aucune formalité préalable.

5.5. La facture définitive est envoyée au client lors de la livraison des produits. Le fait qu'un litige ou qu'une réclamation oppose les parties ne donne pas le droit au client au report du règlement. Tout frais de retour d'effet impayé et de frais de recouvrement de créance sont toujours à la charge du client.

6. PAIEMENT ET CONDITION EXEPTIONNELLE

6.1 Une procédure de vérification à été mise en place afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site Vendeur www.elegancebike.fr. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser au Vendeur (par mail ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

6.2 La commande ne pourra être expédiée qu'après la réception et la vérification des pièces envoyées. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation de la commande en cas de non réception des documents dans les 5 jours après la demande ou en cas de réception de documents non conformes.

7. ORGANISATION DES DELAIS D'EXECUTION DE COMMANDE

7.1. La commande sera exécutée au plus tard dans le délai mentionné sur chaque fiche produit à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (départ de notre établissement).

7.2. Dans le cas de plusieurs articles commandés, le délai retenu pour la totalité de la commande sera celui concernant l’article ayant le délai d’expédition le plus important.

7.3. Durant la période estivale et des fêtes de fin d'année, de par le fait de la fermeture de certains de nos fournisseurs, ce délai peut-être porté à 3 semaines. Le consommateur en sera averti par email et pourra le cas échéant demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Attention !! Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.

8. INDISPONIBILITE

8.1. Les offres de produits présentés sur le site www.elegancebike.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé et pourra alors annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, ou bien demander un échange de produits, si le Vendeur est en mesure de le fournir au Client.

8.2. En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

8.3. La disponibilité des articles dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITION DE RETOUR

9.1. En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, il est rappelé que le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, samedi, dimanche et jours fériés compris (14 jours) pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande par le client, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception de frais de retour. 

9.2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Vous devez informer www.elegancebike.fr de votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai prévu des quatorze jours (14 jours), le formulaire de rétractation disponible dans votre espace personnel dans "Mes commandes" puis "Détail de votre commande".

ELEGANCE BIKE vous communique, sans délai, par mail, un accusé de réception de la rétractation.

9.3. Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : Le produit commandé doit être retourné dans son emballage d'origine, le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé, accompagné des accessoires fournis (housse de protection, manuel d'utilisation, bandes réfléchissantes non collées sur le casque, avec le film de protection sur la visière, toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit etc…) au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Les frais de port liés au retour ne pourront en aucun cas être remboursés et les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. 

Tout produit non retourné dans les quatorze jours calendaires (14 jours) et/ou retourné incomplet et/ou abîmé sera systématiquement refusé par nos services et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement au Client.

Le retour est a adressé par Colissimo Suivi à : 

SARL ELEGANCE BIKE
Service Retour Virginie IPPOLITO
2 rue de l'Ouest
06110 LE CANNET

Concernant le retour du produit,  nous conseillons à l'acheteur d'effectuer son retour en déclarant la valeur du produit et en prenant une assurance couvrant les risques de retour.
Lors du retour d'un produit à la charge de l'acheteur, Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, du vol, ou de la détérioration du produit retourné.

9.4. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du produit, après contrôle de ce dernier, et suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande (CB, chèque, virement) ou par la remise de bon d’achat (valable pendant 6 mois) à la faveur de l'acheteur et à utiliser sur le site www.elegancebike.fr. Lors d'un échange de produit www.elegancebike.fr prendra à sa charge les frais d'expédition en So Colissimo en point de retrait, sinon le coût sera de 8.90€ (Hors Point de retrait en So Colissimo).

9.5 www.elegancebike.fr ne reprendra aucun article conditionné sous blister ou sous emballage scellé qui auront été ouverts par l'acheteur.

9.6 www.elegancebike.fr se réserve le droit de refuser le retour d'un produit si une des conditions cité ci-dessus n'était pas respectée  par  l'acheteur, alors le colis vous sera directement retourné. www.elegancebike.fr s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. 

10. PRIX ET FRAIS DE PORT

10.1. Les prix figurant sur le bon de commande sont établis HT, hors frais de livraison, ceux-ci vous seront indiqués en fonction du montant de votre commande, les taxes et notamment la TVA sont celles en vigueur au moment de la facturation, elles doivent être acquittées par le client.

10.2. Le prix des produits et les tarifs des frais de port peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

10.3. Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site www.elegancebike.fr en vigueur à la date de la commande.

10.4. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

10.5. Les frais de port en France métropolitaine (Corse incluse) sont offerts à partir de 69 € TTC d'achats, à condition que la livraison s'effectue chez un commerçant du réseau So Colissimo (En point relais) et après validation de l'étape 4 "Livraison" de votre commande.

Pour tout envoi vers une destination en dehors de la France Métropolitaine (Dom-Tom et Dom-Tom 2), des frais de port, variables selon le poids volumétrique (L x l x H/5000) de la marchandise et les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajoutés à la commande.

10.6. La participation aux frais de port en France métropolitaine (Corse incluse) sont basés sur un prix forfaitaire de 8,90€ TTC pour toute commande inférieure à 69,00€ en So Colissimo à votre domicile, votre bureau ou au bureau de poste.

La participation aux frais de port en France métropolitaine (Corse incluse) sont basés sur un prix forfaitaire de 8,90€ TTC pour toute commande supérieure à 69,00€ en So Colissimo à votre domicile, votre bureau ou au bureau de poste.

La participation aux  frais de port en So Colissimo Belgique sont basés sur un prix forfaitaire de 10€ TTC.

Ils sont facturés en complément du prix des articles pour toute commande inférieure à 69.00 € TTC  dont les prix sont indiqués lors du passage de la commande par le Client.

11. LIVRAISON

11.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sont toujours hors week-end et jours fériés. 

Sous réserve de disponibilité des produits et de la réception de votre paiement, votre commande vous sera livrée en 24 heures avec chronopost ou sous 2 à 3 jours avec La Poste So Colissimo pour toute commande passée sur le site www.elegancebike.fr avant 13h.

Les commandes des articles en stock passées après 13h seront expédiées le lendemain au départ de la collecte de La Poste à 14h.

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

11.3. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Le Vendeur se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure ou le numéro de téléphone serait exact et le destinataire disponible pour communiquer les bonnes informations au bon déroulement de la livraison.

11.5. En cas d’absence du destinataire et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.6. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.7. Le client s’engage à inspecter les marchandises à la livraison afin d’en détecter les produits manquants ou dommages apparents et à les mentionner sur le bon du transporteur. L’absence de mention sur le bon du transporteur par le client emporte renonciation de sa part à tout recours ou action fondée sur les manquements ou dommages apparents de la marchandise. Les marchandises sont réputées avoir été acceptées par le client lors de leur réception.

11.8. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.

11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.10. Aucune commande ne pourra être livrée dans un lieu public (rue, station service, parking, etc...). Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ou l'adresse d'un hôtel ne pourront être prise en compte et traitées.

11.11. Les compléments de commande nécessitant une expédition supplémentaire, entraîneront la facturation des frais de livraison.

11.12. Le choix du mode de livraison s'effectue lors de la commande et ne peut pas être modifié, une fois la commande validée.

11.13. Une fois votre commande expédiée, le délai de distribution généralement constaté est de 2 à 3 jours en France. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Elegance Bike pour permettre à Elegance Bike de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Elegance Bike procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1. Le Client est expressément informé que la société SARL ELEGANCE BIKE n'est pas le fabriquant des produits présentés dans le cadre du site www.elegancebike.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

12.2. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par Le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie du fabriquant sont indiquées sur les fiches produits.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Les informations concernant le client et contenues dans les fichiers informatiques de la société www.elegancebike.fr ne sont transmises qu’aux services et organismes expressément habilités à les connaître. Le client peut demander tous les renseignements des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi en vigueur sur l’informatique et liberté (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004). 13.2. Le site internet elegancebike.fr a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1601180.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

14.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15. FORCE MAJEURE

15.1. Ni la société www.elegancebike.fr, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales Ventes qui aurait pour origine un cas de force majeure.

15.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

16. LOI APPLIQUABLE

16.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de cannes sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ELEGANCE BIKE SARL pour obtenir une solution amiable avant toute procédure.

17. COPYRIGHT

17.1. Selon la loi du 11 mars 1957, l'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés par la société elegancebike.fr. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.